Code de l'éducation

• Partie législative
  • Deuxième partie : Les enseignements scolaires
    • Livre V : La vie scolaire
      • Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
        • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.

Article L563-1