Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
    - Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
      - Section 5 : Le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique
        Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique
        Paragraphe 2 : Organisation administrative
        Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique.

Article D314-79

La durée du mandat des membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique est de trois ans renouvelable.
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat, si elle survient plus de six mois avant le terme normal de celui-ci.

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Code de l'éducation

Article D314-79