Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
    • Titre III : Les enseignements du second degré.
      • Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
        • Section 2 : Validation des acquis de l'expérience et certification professionnelle
          • Sous-section 1 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle.

Article R335-10