Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
      - Section 2 : Validation des acquis de l'expérience et certification professionnelle
        Sous-section 2 : Le répertoire national des certifications professionnelles.

Article R335-15

L'enregistrement d'un diplôme, d'un titre ou d'un certificat de qualification au répertoire national des certifications professionnelles est soumis aux conditions fixées aux articles R. 335-16 à R. 335-19.

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Code de l'éducation

Article R335-15