Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
      - Section 2 : Validation des acquis de l'expérience et certification professionnelle
        Sous-section 2 : Le répertoire national des certifications professionnelles.

Article R335-22

Sont enregistrés de droit dans le répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de l'arrêté d'homologation :
1° Les titres homologués avant le 28 avril 2002 selon les dispositions du décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
2° Les titres homologués en application de l'article R. 335-23.

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