Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
    • Titre III : Les enseignements du second degré.
      • Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
        • Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France "
          • Sous-section 2 : Organisation.

Article D338-12