Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
      - Section 2 : Le diplôme national du brevet.

Article D332-20

Le diplôme délivré au candidat admis porte la mention suivante :
1° La mention "assez bien", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
2° La mention "bien", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
3° La mention "très bien", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.

Précédent Suivant

Code de l'éducation

Article D332-20