Code du travail applicable à Mayotte

• Partie réglementaire
  • LIVRE PRÉLIMINAIRE : Dispositions générales
    • TITRE IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
        • Section 3 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes
          • Sous-section 2 : Aide financière de l'Etat

Article D043-15