Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
    • Titre II : Les collèges et les lycées.
      • Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
        • Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie.
          • Sous-section 1 : Les groupements d'établissements.
            • Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.

Article D423-9