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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 23
Loi n° 64-1279 du 23 décembre 1964 de finances pour 1965
Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre I : Dispositions applicables à l'année 1965
A. - Opérations à caractère définitif
I. - Budget général
Article 23
Version consolidée du vendredi 25 décembre 1964,
périmée
le vendredi 31 décembre 1965
Le montant des crédits ouverts aux ministres pour 1965, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 84.703.573.793 francs.
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