Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
      - Section 2 : Organisation de l'examen.

Article D334-16

Certaines épreuves ou parties d'épreuve peuvent faire l'objet d'un examen organisé dans les établissements publics ou privés sous contrat au cours de l'année scolaire selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

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Code de l'éducation

Article D334-16