Code de l'éducation
Article D335-1
Il est défini par un cahier des charges national composé des critères suivants :
1° Une offre de formations professionnelles construite autour d'un ensemble de métiers et de parcours de formation ;
2° L'accueil de publics de statuts différents ;
3° Un partenariat actif avec le tissu économique local et les organismes de proximité agissant dans les domaines de la formation professionnelle, de l'orientation et de l'insertion ;
4° L'organisation d'actions culturelles ;
5° La mise en œuvre d'actions visant à l'ouverture internationale ;
6° La mise en place et le suivi d'actions pour prévenir le décrochage scolaire et pour accueillir des jeunes bénéficiant du droit au retour en formation initiale prévu à l'article L. 122-2 ;
7° Une politique active de communication.
La demande de délivrance du label est présentée par l'établissement d'enseignement. Elle doit comporter l'accord de son conseil d'administration.