Code de l'éducation
Article D331-67
Les candidatures, assorties de propositions portant sur l'étendue et la durée des missions susceptibles d'être confiées à chaque conseiller entreprises pour l'école, sont présentées au recteur d'académie par les organisations professionnelles ou interprofessionnelles ayant conclu une convention prévue à l'article D. 331-66.
Un arrêté du recteur d'académie fixe chaque année la liste nominative des conseillers entreprises pour l'école