Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu
      - Section II : Revenus imposables
        1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
        V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
        1 : Définition des revenus imposables

Article 80

Pour l’établissement de l’impôt, les gains réalisés dans l’exercice de leur profession par les travailleurs à domicile répondant à la définition donnée par l’article 33 du livre 1er du code du travail sont considérés comme des salaires.

Précédent Suivant

Code général des impôts

Article 80