Article 876

Le prix des papiers timbrés fournis par la régie et les droits de timbre des papiers que les contribuables sont autorisés à timbrer eux-mêmes ou qu’ils font timbrer sont fixés ainsi qu’il suit, en raison de la dimension du papier :
I. — Papier de dimension spéciale.
La feuille de grand registre : 420 F;
Celle de grand papier: 280 F;
Celle de moyen papier : 210 F;
Celle de petit papier : 140 F;
La demi-feuille de moyen papier : 105 F;
Et la demi-feuille de petit papier : 70 F.
II. — Papier de dimension normale.
Papier registre : 340 F;
Papier normal : 170 F;
Demi-feuille de papier normal : 85 F.

Code général des impôts

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