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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
    - Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
      - Section III : Obligations diverses

I : Obligations des redevables et des officiers publics et ministériels

A : Obligations des redevables (1965-07-14-2999-01-01)

B : Obligations des officiers publics et ministériels (1972-08-30-2999-01-01)

C : Obligations communes (1979-07-01-2999-01-01)