Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
      - Section 2 : Validation des acquis de l'expérience

Article R335-5

La validation des acquis de l'expérience est organisée dans les conditions définies par les articles R. 6412-1 à R. 6412-6 du code du travail.

Précédent Suivant