Le prix des papiers timbrés fournis par la régie et les droits de timbre des papiers que les contribuables sont autorisés à timbrer eux-mêmes ou qu’ils font timbrer sont fixés ainsi qu’il suit, en raison de la dimension du papier :
I. — Papier de dimension spéciale.
La feuille de grand registre : 600 F;
Celle de grand papier : 400 F;
Celle de moyen papier : 300 F;
Celle de petit papier : 200 F;
La demi-feuille de moyen papier : 150 F;
Et la demi-feuille de petit papier : 100 F.
II. — Papier de dimension normale.
Papier registre : 480 F;
Papier normal : 240 F;
Demi-feuille de papier normal : 120 F.

Modifié par le paragraphe premier de l'article 33 de la loi de finances pour l’exercice 1952 (n° 52-401 du 14 avril 1352), JORF du 15 avril 1952, p. 3923.
§ 2 de l'article 33 précité : "Les dispositions du paragraphe 1er entreront en vigueur à compter d’une date qui sera fixée par un arrêté du secrétaire d’Etat au budget."

Code général des impôts

Article 876

Nota