Le prix des papiers timbrés fournis par la régie et les droits de timbre des papiers que les contribuables sont autorisés à timbrer eux-mêmes ou qu’ils font timbrer sont fixés ainsi qu’il suit, en raison de la dimension du papier :
I. — Papier de dimension spéciale.
La feuille de grand registre : 600 F;
Celle de grand papier : 400 F;
Celle de moyen papier : 300 F;
Celle de petit papier : 200 F;
La demi-feuille de moyen papier : 150 F;
Et la demi-feuille de petit papier : 100 F.
II. — Papier de dimension normale.
Papier registre : 600 F;
Papier normal : 300 F;
Demi-feuille de papier normal : 150 F.

Modifié par l'article 1er du décret n° 53-615 du 11 juillet 1953 portant fixation du taux de divers droits de timbre, JORF du 11 juillet 1953, p. 6154.

Code général des impôts

Article 876

Nota