Le prix des papiers timbrés fournis par la régie et les droits de timbre des papiers que les contribuables sont autorisés à timbrer eux-mêmes ou qu’ils font timbrer sont fixés ainsi, qu’il suit, en raison de la dimension du papier :

Papier registre	720
Papier normal	360
Demi-feuille de papier norma	180

Un décret détermine le nombre de lignes que peuvent contenir les papiers employés à des expéditions, qui seront de la dimension 0 m 27 pour la hauteur et 0 m 21 ou 0 m 42 pour la largeur.

Modifié par l'article 1er du décret n° 56-662 du 6 juillet 1956 portant fixation du taux de divers droits de timbre et de l’impôt sur les opérations de bourse dans les bourses de valeur, JORF du 7 juillet 1956, p. 6303.

Code général des impôts

Article 876

Nota