Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
      - Section 9 : Le brevet national des métiers d'art
        Sous-section 3 : Conditions de délivrance

Article D337-216

Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury souverain.

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