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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
TITRE II : MODERNISER ET RENOVER L'OFFRE TOURISTIQUE
LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
TITRE II : MODERNISER ET RENOVER L'OFFRE TOURISTIQUE
CHAPITRE IER : REFORME DU CLASSEMENT DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES (2999-01-01-2999-01-01)
CHAPITRE II : RESIDENCES ET RESTAURANTS DE TOURISME (2999-01-01-2999-01-01)
CHAPITRE III : MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HOTES (2999-01-01-2999-01-01)
CHAPITRE IV : FOURNITURE DE BOISSONS DANS LE CADRE D'UNE PRESTATION D'HEBERGEMENT OU DE RESTAURATION (2999-01-01-2999-01-01)
CHAPITRE V : CLASSEMENT DES COMMUNES TOURISTIQUES (2999-01-01-2999-01-01)
CHAPITRE VI : GRANDS STADES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS (2999-01-01-2999-01-01)
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