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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 4E PARTIE : RÉPONSES PÉNALES
    - Livre IV : JUGEMENT DES DÉLITS
      - Titre III : DÉCISIONS DU TRIBUNAL DÉLICTUEL
        Chapitre 2 : Décision sur l'action pénale

Section 1 : Décision de condamnation

Sous-section 1 : Dispositions générales (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Condamnation à une peine d'emprisonnement ferme (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Condamnation à une peine assortie du sursis probatoire (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Condamnation à une peine d'amende (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Condamnation à une peine de confiscation (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 6 : Avis de convocation délivrés au prévenu condamné (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 7 : Prononcé d'une mesure d'ajournement (2999-01-01-2999-01-01)