Titre VI : De la vente

Chapitre Ier : De la nature et de la forme de la vente. (1804-03-21-2999-01-01)

Chapitre II : Qui peut acheter ou vendre. (1804-03-21-2999-01-01)

Chapitre III : Des choses qui peuvent être vendues. (1804-03-21-2999-01-01)

Chapitre III-1 : De la vente d'immeubles à construire. (1967-07-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Des obligations du vendeur (1804-03-21-2999-01-01)

Chapitre V : Des obligations de l'acheteur. (1804-03-21-2999-01-01)

Chapitre VI : De la nullité et de la résolution de la vente. (1804-03-21-2999-01-01)

Chapitre VII : De la licitation. (1804-03-21-2999-01-01)

Chapitre VIII : Du transport des créances et autres droits incorporels. (1804-03-21-2016-10-01)

Chapitre VIII : Du transport de certains droits incorporels, des droits successifs et des droits litigieux (2016-10-01-2999-01-01)