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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Des obligations du vendeur
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre VI : De la vente
Chapitre IV : Des obligations du vendeur
Section 1 : Dispositions générales. (1804-03-21-2999-01-01)
Section 2 : De la délivrance. (1804-03-21-2999-01-01)
Section 3 : De la garantie. (1804-03-21-2999-01-01)
fr
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