Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux demandes d'autorisation de traitements de données à caractère personnel ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé

Article 19 consolidé du samedi 4 août 2018, abrogé le samedi 1 juin 2019

Section 1 : Dispositions communes relatives aux demandes d'autorisation (2018-08-04-2019-06-01)

Section 2 : Dispositions particulières relatives aux demandes d'autorisation de traitements de données à caractère personnel ayant pour fin la recherche, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (2018-08-04-2019-06-01)

Section 1 : Composition et fonctionnement du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé. (2005-10-22-2016-12-29)

Section 1 : Présentation et instruction des demandes d'autorisations de traitements (2016-12-29-2018-08-04)

Section 2 : Méthodologies de référence. (2005-10-22-2016-12-29)

Section 2 : Composition et fonctionnement du comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la Santé (CEREES) (2016-12-29-2018-08-04)

Section 3 : Présentation et instruction des demandes d'avis soumises au comité consultatif. (2005-10-22-2016-12-29)

Section 3 : Composition et fonctionnement des comités de protection des personnes (CPP) (2016-12-29-2018-08-04)

Section 4 : Présentation et instruction des demandes d'autorisation par la Commission nationale de l'informatique et des libertés. (2005-10-22-2016-12-29)

Section 4 : Procédures simplifiées (2016-12-29-2018-08-04)

Section 3 : Procédures simplifiées (2018-08-04-2019-06-01)

Section 5 : Modalités d'information des personnes intéressées. (2005-10-22-2018-08-04)

Section 4 : Modalités d'information des personnes intéressées. (2018-08-04-2019-06-01)