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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
Code général des impôts
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
IMPOSITIONS COMMUNALES
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
GENERALITES. (1979-07-01-1980-01-11)
TAXES FONCIERES. (1979-07-01-1989-01-01)
TAXE D'HABITATION. (1979-07-01-1982-01-01)
TAXE PROFESSIONNELLE. (1979-07-01-1988-12-28)
REGLES D'EVALUATION DE LA VALEUR LOCATIVE DES BIENS IMPOSABLES. (1979-07-01-1985-12-31)
AUTRES TAXES COMMUNALES. (1979-07-01-1982-01-01)
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