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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Des tribunaux aux armées en temps de paix
Code de justice militaire
Partie législative
Livre Ier : Organisation et compétence de la justice militaire
Titre Ier : Organisation
Chapitre Ier : Des tribunaux aux armées en temps de paix
Section I : Etablissement. (1983-05-01-1999-11-11)
Section II : Composition. (1983-05-01-1999-11-11)
Section III : Contrôle de l'instruction. (1983-05-01-1999-11-11)
Section IV : Personnels. (1983-05-01-1999-11-11)
Section V : Incompatibilités. (1983-05-01-1999-11-11)
Section VI : Serment. (1983-05-01-1999-11-11)
Section VII : Défenseurs. (1983-05-01-1999-11-11)
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