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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Institutions.
  - Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.

Chapitre Ier : Office national.

Section 1 : Caractère juridique. (1951-04-28-2017-01-01)

Section 2 : Attributions. (1955-09-03-2017-01-01)

Section 3 : Composition. (1951-04-28-2999-01-01)

Section 4 : Organisation. (1951-04-28-2017-01-01)

Section 5 : Fonctionnement. (1951-04-28-2017-01-01)

Section 6 : Régime financier. (1951-04-28-2017-01-01)