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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Institutions.
  - Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.
    - Chapitre Ier : Office national.

Section 6 : Régime financier.

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (1951-04-28-2017-01-01)

Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses. (1951-04-28-2017-01-01)

Paragraphe 3 : Du budget et des crédits. (1951-04-28-2017-01-01)

Paragraphe 4 : Comptes de l'ordonnateur et de l'agent comptable. (1951-04-28-2017-01-01)

Paragraphe 5 : Contrôle financier. (1951-04-28-2017-01-01)

Paragraphe 6 : Mesures d'application. (1951-04-28-2017-01-01)