Code de la sécurité sociale
Section 1 : Généralités.
Les dispositions de l'article L. 241-6-1 sont applicables à cette cotisation.
Nota
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La base de calcul des prestations familiales est la même que celle qui est fixée en application de l'article L. 551-1.
Nota
La base de calcul des prestations familiales est la même que celle qui est fixée en application de l'article L. 551-1.
Nota
La base de calcul des prestations familiales est la même que celle qui est fixée en application de l'article L. 551-1.
La base de calcul des prestations familiales est la même que celle qui est fixée en application de l'article L. 551-1.
La base de calcul des prestations familiales est la même que celle qui est fixée en application de l'article L. 551-1.
La base de calcul des prestations familiales est la même que celle qui est fixée en application de l'article L. 551-1.
Nota
La charge des frais de la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial incombe à l'organisme débiteur des prestations familiales dues à la famille.
Le présent article n'est pas applicable à la prime forfaitaire prévue au II de l'article L. 524-5.
La charge des frais de la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial incombe à l'organisme débiteur de la prestation due à la famille et perçue par le délégué. Si plusieurs prestations sociales sont perçues par le délégué, la charge incombe à l'organisme versant la prestation au montant le plus élevé.
Nota
Le taux des prestations familiales pour les fonctionnaires est le même que celui en vigueur dans la métropole.
Les dispositions de l'article L. 521-1 sont applicables aux personnels mentionnés au présent article.
Nota
Le taux des prestations familiales pour les fonctionnaires est le même que celui en vigueur dans la métropole.
Les dispositions des articles L. 513-1 et L. 521-1 sont applicables aux personnels mentionnés au présent article.
Le taux des prestations familiales pour les fonctionnaires est le même que celui en vigueur dans la métropole.
Les dispositions des articles L. 513-1 et L. 521-1 sont applicables aux personnels mentionnés au présent article.
Les dispositions des articles L. 513-1 et L. 521-1 sont applicables aux personnels mentionnés au présent article.