Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance.
    - Chapitre Ier : Carte du combattant.

Section 2 : Procédure d'attribution de la carte.

Paragraphe 1 : Calcul du temps de présence ou de la durée d'appartenance. (1951-04-29-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Demande et délivrance de la carte. (1951-04-29-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Demande et délivrance de la carte. (1951-04-29-1995-11-11)