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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
II : Bénéfices industriels et commerciaux
Code général des impôts
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenus imposables
1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
II : Bénéfices industriels et commerciaux
1 : Définition des bénéfices industriels et commerciaux (1979-07-01-2999-01-01)
1 bis : Exonérations (1991-06-24-2999-01-01)
2 : Détermination des bénéfices imposables (1977-12-31-2999-01-01)
2 bis : Dispositions particulières à certaines entreprises nouvelles (1982-01-01-2999-01-01)
2 ter : Entreprises implantées dans les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (1997-04-11-2999-01-01)
2 quater : Entreprises de pêche maritime (1998-04-22-2999-01-01)
2 quinquies : Entreprises implantées en Corse (1997-04-11-2014-05-30)
2 sexies : Entreprises implantées dans une zone de recherche et de développement. Pôles de compétitivité (2011-06-01-2014-05-30)
2 septies : Entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser (2011-06-01-2999-01-01)
2 octies : Activités créées dans les zones de restructuration de la défense (2011-06-01-2999-01-01)
2 nonies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer (2011-06-01-2999-01-01)
2 decies : Entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale (2011-06-01-2024-07-01)
2 decies : Entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale ou les zones France ruralités revitalisation (2024-07-01-2999-01-01)
2 undecies : Entreprises implantées dans les bassins urbains à dynamiser (2018-01-01-2999-01-01)
2 duodecies : Entreprises implantées dans les zones de développement prioritaire (2019-01-01-2999-01-01)
3 : Révision des bilans (1979-07-01-2999-01-01)
4 : Fixation du bénéfice imposable (1979-07-01-2999-01-01)
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