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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu
      - Section II : Revenus imposables
        1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
        II : Bénéfices industriels et commerciaux

4 : Fixation du bénéfice imposable

A : Exploitants individuels (1979-07-01-2999-01-01)

B : Associés en nom des sociétés de personnes et membres des sociétés en participation (1982-01-01-2999-01-01)

C : Membres des copropriétés de navires et de cheval de course ou d'étalon (1993-08-18-2999-01-01)

C : Membres des copropriétés de navires. (1979-07-01-1993-08-18)