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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu
      - Section II : Revenus imposables
        1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
        II : Bénéfices industriels et commerciaux
        4 : Fixation du bénéfice imposable

A : Exploitants individuels

a : Régime des micro-entreprises (1999-03-31-2999-01-01)

a : Régime des petites entreprises (1991-12-31-1999-03-31)

b : Régime du forfait. (1982-01-01-1999-03-31)

a : Régime du forfait. (1979-07-01-1991-12-31)

b : Régime de l'imposition d'après le bénéfice réel. (1983-12-30-1992-07-04)

c : Régime de l'imposition d'après le bénéfice réel (1979-07-01-2999-01-01)