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Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DE MAYOTTE
      - CHAPITRE IV : Finances communales
        Section 3 : Recettes

Sous-section 1 : Catégories de recettes

Paragraphe 1 : Recettes de la section de fonctionnement (2001-12-12-2007-10-06)

Paragraphe 2 : Recettes de la section d'investissement (2001-12-12-2007-10-06)

Paragraphe 3 : Répartition et recouvrement de certaines taxes. (2001-12-12-2007-10-06)