Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu
      - Section II : Revenus imposables
        1ere Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
        VI : Bénéfices des professions non commerciales

B : Détermination des bénéfices imposables

Plus-values de caractère professionnel. (1985-01-01-1990-12-30)

Gains nets en capital réalisés à l'occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux. (1986-12-31-1990-12-30)