Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu
      - Section II : Revenus imposables
        1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
        V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
        5 : Plan d'épargne en vue de la retraite

b : Retraits ou versements de pension à partir de 60 ans

1° : Crédit d'impôt. (1987-06-18-2000-03-31)

2° : Option pour un prélèvement libératoire. (1987-06-18-2000-03-31)