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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des procédures civiles d'exécution

Partie réglementaire
- LIVRE II : LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE
  - TITRE II : LA SAISIE DES BIENS CORPORELS
    - Chapitre Ier : La saisie-vente

Section 2 : Les opérations de saisie

Sous-section 1 : Dispositions communes (2012-06-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Les opérations de saisie entre les mains du débiteur (2012-06-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Les opérations de saisie entre les mains d'un tiers (2012-06-01-2999-01-01)