LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Chapitre III : Améliorer les droits à retraite des femmes, des jeunes actifs et des assurés à carrière heurtée
- Code de la sécurité sociale.Art. L173-2-0-2
- Code de la sécurité sociale.Art. L351-2
- Code rural et de la pêche maritimeA modifié les dispositions suivantes :Art. L732-18-1
- Code de la sécurité sociale.Art. L351-1-1, Art. L634-3-2, Art. L643-3, Art. L723-10-1
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. L9 bis
- Code de la sécurité sociale.Art. L173-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L723-10-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeA modifié les dispositions suivantes :Art. L732-27-1
- Code de la sécurité sociale.A modifié les dispositions suivantes :Art. L351-14-1
- Code de la sécurité sociale.A modifié les dispositions suivantes :Art. L634-2-2, Art. L643-2
- Code de la sécurité sociale.Art. L382-29-1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 11 : Validation des stages en entreprise, Art. L351-17
- Code de la sécurité sociale.Art. L135-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 2 : Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis., Art. L6243-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6243-3
- Code de la sécurité sociale.Art. L135-2, Art. L351-3
III. - Les I et II sont applicables aux périodes de stage postérieures au 31 décembre 2014.