Article R373-1 consolidé en vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
Article D373-2 consolidé en vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
A moins qu'il en soit disposé autrement, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée, à Saint-Martin, par la référence au vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Article D373-3 consolidé en vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Pour l'application à Saint-Martin de l'article D. 332-19, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
" Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de la région académique de Guadeloupe. "
Article D373-4 consolidé en vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Pour l'application à Saint-Martin des articles D. 332-25 et D. 332-26, les mots : " le recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " le recteur de la région académique de Guadeloupe ".