Loi n° 48-975 du 16 juin 1948 relative aux sociétés coopératives de reconstruction et aux associations syndicales de reconstruction.

Article 1 consolidé en vigueur depuis le jeudi 17 juin 1948

TITRE Ier : Des sociétés coopératives de reconstruction et de reconstitution. (1948-06-17-2999-01-01)

TITRE II : Des associations syndicales de reconstruction. (1948-06-17-2999-01-01)

TITRE III : Dispositions communes. (1948-06-17-2999-01-01)

TITRE IV : Des unions de sociétés coopératives de reconstruction et des unions d'associations syndicales de reconstruction. (1948-06-17-2999-01-01)

TITRE V : Des emprunts garantis par l'Etat. (1948-06-17-2999-01-01)

TITRE VI : Dispositions diverses. (1948-06-17-2999-01-01)

Par le Président de la République :
VINCENT AURIOL.
Le président du conseil des ministres, SHUMAN.
La garde des sceaux, ministre de la justice, ANDRE MARIE.
Le ministre de l'intérieur, JULES MOCH.
Le ministre des finances et des affaires économiques, RENE MAYER.
Le ministre de l'industrie et du commerce, ROBERT LACOSTE.
Le ministre de l'agriculture, PIERRE PFLIMLIN.
Le ministre de l'éducation nationale, EDOUARD DEPREUX.
Le ministre de la France d'outre-mer, PAUL COSTE-FLORET.
Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, CHRISTIAN PINEAU.
Le ministre du travail et de la sécurité sociale, DANIEL MAYER.
Le ministre de la santé publique et de la population, GERMAINE POINSO-CHAPUIS.
le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme, RENE COTY.