Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
    - TITRE III : RECETTES
      - CHAPITRE IV : Dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales
        Section 1 : Dotation globale de fonctionnement
        Sous-section 3 : Dotation d'aménagement
        Paragraphe 3 : Dotations aux communes de l'outre-mer.

Article R2334-9-3

Les conditions dans lesquelles la part de la dotation nationale de péréquation revenant aux communes des départements d'outre-mer est répartie entre ces communes sont fixées à l'article R. 2563-4-1.

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Code général des collectivités territoriales

Article R2334-9-3