Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
    • Titre III : Les enseignements du second degré.
      • Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
        • Section 2 : La formation en alternance
          • Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.

Article D331-4