Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu
      - Section II : Revenus imposables
        1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
        II : Bénéfices industriels et commerciaux
        3 : Révision des bilans

Article 45

Les entreprises visées aux articles 34 et 35 ci-dessus ont la faculté de procéder à la réévaluation de leur actif et de certains éléments de leur passif dans les conditions indiquées ci-après.

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Code général des impôts

Article 45