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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 3E PARTIE : INVESTIGATIONS ET MESURES DE SÛRETÉ PRÉ-SENTENCIELLES
    - Livre VII : CONTRÔLES DES INVESTIGATIONS ET DES MESURES DE SÛRETÉ PAR LA COUR D'APPEL
      - Titre IV : CONTRÔLES DES MESURES DE SÛRETÉ PRÉ-SENTENCIELLES

Chapitre 2 : Contrôles de la détention provisoire

Section 1 : Dispositions générales (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Décisions de la chambre des investigations et des libertés ordonnant une mise en liberté (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Saisines directes de la chambre des investigations et des libertés (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Référé-liberté devant le président de la chambre des investigations et des libertés (2999-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Référé-détention devant le premier président de la cour d'appel (2999-01-01-2999-01-01)

Section 6 : Recours contre les décisions relatives à l'exécution de la détention provisoire (2999-01-01-2999-01-01)