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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

CHAPITRE II : Administration et services communaux

Section 1 : Police (1996-02-24-2999-01-01)

Section 2 : Opérations funéraires (1996-02-24-2999-01-01)

Section 3 : Biens de la commune (1996-02-24-2999-01-01)

Section 4 : Interventions en matière économique et sociale (1996-02-24-2999-01-01)