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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie législative
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
  - Titre III : Règles applicables aux victimes civiles
    - Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre

Section 2 : Procédure

Paragraphe 1 : Demande de pension et date d'entrée en jouissance. (1951-04-26-2017-01-01)

Paragraphe 2 : Preuve et présomption. (1978-12-30-2017-01-01)

Paragraphe 3 : Règles de liquidation. (1951-04-26-2017-01-01)

Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (1951-04-26-2017-01-01)