Sous-Section 3 : Dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales

Paragraphe 1 : Dotation globale de fonctionnement (2001-12-12-2007-10-06)

Paragraphe 2 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs. (2001-12-12-2007-10-06)

Paragraphe 3 : Dotation exceptionnelle pour les charges liées à la réforme de l'état civil (2001-12-12-2007-10-06)

Paragraphe 4 : Dotation globale d'équipement (2001-12-12-2007-10-06)