Loi n° 45-15 du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit

Titre Ier : Nationalisation de la banque de france. (1945-12-03-2999-01-01)

Titre II : Des organismes de crédit. (1945-12-03-2999-01-01)

Titre III : Nationalisation des grandes banques de dépôts. (1945-12-03-2999-01-01)

Titre IV : Controle des banques d'affaires. (1951-05-25-1984-07-25)

Titre V : Direction du crédit. (1945-12-03-1984-07-25)

Titre VI : Dispositions diverses. (1945-12-03-1984-07-25)